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Coordonnées

Nom du Maire 
BERNARD HELFER
BERTHENONVILLE
11 Rue de l'Eglise
27630 BERTHENONVILLE
Tél : 02 32 52 02 08

Pop. totale de 215 hab.
(recensement 1999)

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine
    www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr/
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Séance du 24 Février 2012

L’An deux mille douze, le Vendredi 24 Février  à 19H, le Conseil Municipal  légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Bernard HELFER – Maire.

 

Etaient Présents : B. HELFER, C. JOREL, M. DAVIAU, A. CORDIER, C. CAIGNET, G. LEROUX, H. JACQUET,  R. ARHAB, J-P. BELLANGER,  E. ANDRAULT et  M. MOISY

 

 

Monsieur Michel DAVIAU  a été élu secrétaire de séance.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le dernier compte-rendu a été envoyé à chaque Conseiller, et n’ayant pas reçu d’observation, il considère ce compte-rendu adopté.

 

Objet : Travaux Rue de la Norée : Prêt Relais

Dans le cadre du financement de la TVA de la 1ère tranche des travaux de mise en sécurité et assainissement en traverse Rue de la Norée, Monsieur le Maire présente l’offre de prêt relais à taux fixe de la Caisse d’Epargne Normandie d’un montant de 48 000 € sur 2 ans avec 2 options :

-Echéances trimestrielles au taux de 4.14 %

-Echéances annuelles au taux de 4.20 %

 

Frais de dossier : 200€

 

Après avoir délibéré le Conseil Municipal opte pour un remboursement par échéances  trimestrielles au taux de 4.14 % et  autorise le Maire à signer l’offre de prêt consentie auprès de la Caisse d’Epargne Normandie.

 

Objet : Travaux d’aménagement de la Rue de la Norée - Tranche 2

 

Monsieur le Maire présente le montant des travaux subvention nables  de la 2ème tranche  comme suit :

 

 

Répartition sur la base des montants HT

30.82 %

DEPARTEMENT

69.18 %

COMMUNE

100 %

TOTAL

Tvx subventionnés au titre des assainissements en traverse

40 767.50 €

61 151.25 €

101 918.75 €

Tvx connexes aux assainissements en traverse

27 610.00 €

 

27 610.00 €

Tvx subventionnés au titre des amendes de police et autres

64 979.76 €

97 469.64 €

162 449.40 €

Tvx non subventionnés

 

140 685.25 €

140 685.25 €

TOTAL HT

133 357.26 €

299 306.14 €

432 663.40 €

TVA à 19.60 %

26 138.02 €

58 664.00 €

84 802.03 €

MONTANT TTC

159 495.28 €

357 970.14 €

517 465.43 €

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions afférentes au titre de l’assainissement en traverses et des amendes de police auprès du Conseil Générale de l’Eure.

 

 

Objet : SIEGE – Programmation 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et télécom.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la Commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans les conventions ci-après annexées. Cette participation s’élève à :

 

 

Lieu-dit

Section Investissement

Section Fonctionnement

Rue de la Norée TR 2 (RR/EP/FT)

30 936. 45 €

19 966.56 €

Rue de Molincourt

 (Extension EP)

836.12 €

 

Impasse du Miroir

 (Extension EP)

2 073.58 €

 

 

Etant entendu que ces montant seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montant indiqués ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

-Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente.

-L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (Distribution Publique de l’électricité et Eclairage Public), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (France Télécom).

 

 

Objet : SIEGE TR 1 Rue de la Norée

 

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la Tranche 1 des travaux Rue de la Norée :

 

 

 

Inscriptions Budgétaires 2011

Coût Réel des travaux

Eclairage Public

6 688.96 €

5 526.12 €

Renforcement du réseau

12 541.81 €

10 340.79

France Télécom

9 983.27 €

10 340.79 €

Total

29 214.04 €

21 603.32 €

 

Soit une diminution de la participation communale  de 7 610.72 €

 

Objet : Devis HD PAYSAGES

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise en charge des espaces verts de la Commune relatif à l’élagage de 2 marronniers sur la place du Monument aux Morts, broyage et enlèvement , mise en décharge des déchets – Coût 1 453.14 € TTC ;

Le Conseil Municipal approuve ce devis.

 

Monsieur Robert ARHAB demande que soit ré égalisée la souche restante du précédent érable abattu sur cette même place. Monsieur Charles JOREL s’engage à intervenir avec un engin pour essayer de  lisser le terrain. Le mieux serait de dévitaliser la souche. Monsieur le Maire le met en garde à ne pas ébranler le mur de la propriété sise à proximité.

 

 

 

 

Objet : Conditions de location –Règlement intérieur et Tarifs de la salle d’activité communale

  • Compte tenu des dégâts récemment occasionnés à l’intérieur de la salle d’activité communale  lors des dernières locations à des personnes extérieures à la Communes, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de limiter la location uniquement aux habitants de Berthenonville.

 

Après avoir fait le bilan financier des 2 dernières années, le Conseil Municipal approuve et décide

de réserver  la location de la salle d’activité communale aux seuls habitants de la Commune.  Les personnes extérieures ayant déjà signé  un engagement de location ne sont pas concernées par cette décision.

 

Le Contrat à durée déterminée de Monsieur Didier CARON se terminant au 31 Mai 2012 ne sera pas reconduit, la Mairie gérera le calendrier des locations, Monsieur le Maire, les Adjoints ou  les Conseillers assureront la remise des clés et effectueront l’état des lieux règlementaire.

 

  • Le Conseil Municipal approuve les termes du nouveau contrat de locationprésenté comme suit par Monsieur le Maire :

 

Le présent contrat de location a été conclu le …………………………………………………………………………………….

ENTRE : Mr              Mme                        …………………………………………………………………….…………….appelé(e) le Preneur

Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : ………………………………………………………………e.mail : …………………………………………………………….

 

ET : La Commune de BERTHENONVILLE (EURE) appelée le Bailleur.

Mairie – 7 rue de l’Eglise à BERTHENONVILLE (EURE)

Représentée par Monsieur  B. HELFER – Maire – ou un Conseillers Municipal …………………………………….

Tél 02 32 52 02 08

 

Objet de la Location : Salle d’Activité Communale sise à Berthenonville (EURE) – Impasse du Moulin comprenant :

A l’intérieur :-Une salle principale et son mobilier

                                      - Une cuisine équipée avec électroménager et mobilier

                                      -Des sanitaires femmes, hommes et personnes à mobilité réduite.

 

A l’extérieur :              -Un parking gravillonné entourant le bâtiment 

 

  • Article 1 : Le présent contrat est consenti au preneur EXCLUSIVEMENT.IL ne peut être cédé à des tiers, parents, enfants mineurs ou amis. Il ne peut être signé par des habitants de BERTHENONVILLE pour faire bénéficier des tarifs réduits à des extérieurs. En cas de litige seul le Preneur sera responsable. Celui-ci devra justifier d’une assurance responsabilité civile au moment de la location.

 

  • Article 2 : Les locaux loués et le matériel loué devront être utilisés «  en bon père de famille ». Le Preneur s’engage notamment à interrompre ou rendre inaudible de l’extérieur toute manifestation de bruit (musique, son, chant, cris) à partir de 3 heures du matin. Les feux d’artifice sont interdits. Les animaux de toutes espèces et de toutes races sont interdits à l’intérieur de la salle des fêtes, quelle que soit leur taille. Les feux, barbecues sont soumis au respect de la réglementation préfectorale.

 

  • Article 3 : Les locaux loués et le matériel loué seront restitués dans l’état de propreté où ils ont été livrés. Un état des lieux contradictoire sera fait à la remise des clés et à leur restitution.

 

En cas de dégâts ou des lieux laissés sales ou dégradés les frais engendrés pour la remise en état seront déduits du dépôt de garantie (voir tarif ci-joint).

 

-Les poubelles et les sacs d’ordures seront déposés par le Preneur dans les containers extérieurs.

-Les meubles de la cuisine, l’électroménager et les sanitaires seront nettoyés par le Preneur.

-Les sols lavés et balayés par le Preneur.

-Les bouteilles en verre et les bocaux en verre seront déposés par le Preneur dans le container à verre  situé Impasse du Moulin.

-Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées comme elles l’étaient lors de la prise de possession des clés par le Preneur.

-les vitres devront être laissée en état de propreté ou bien à défaut être nettoyées par le Preneur.

 

  • Article 4 : Le Preneur ne peut en aucun cas accrocher à l’aide de clou, vis, punaises de décoration sur les murs de la salle d’activité communale.

 

  • Article 5 : Dépôt de garantie – A la signature du contrat une caution de 1000 € (Mille euros) sera demandée au Preneur. Cette caution servira à couvrir les éventuels frais de remise en état des  lieux. Le barème joint en annexe servira de base au calcul de la retenue. Tout frais exceptionnel non prévu sur ce barème fera l’objet d’un chiffrage.

 

En cas de litige lors de l’état des lieux de remise des clés le Bailleur se réserve le droit de garder la caution jusqu’à résolution complète du litige. Seul le Maire ou un Adjoint sera habilité à se prononcer sur sa restitution.

 

  • Article 6 : Le Preneur est tenu d’assurer le service d’ordre dans la salle, comme aux abords immédiats et de faire respecter la tenue et les convenances.

 

  • Article 7 : La contenance de la salle est de 60 personnes assises. Il appartient au preneur de respecter cette prescription.

 

  • Article 8 : Toute manifestation à but commercial ou lucratif devra être soumise à accord du Bailleur.

 

  • Article 9 : Le Preneur fera son affaire personnelle, le cas échéant de toute déclaration et paiement de redevance à la SACEM.

 

  • Article 10 : Les tarifs sont :

 

Afin d’éviter les abus, tout habitant de Berthenonville  s’engage sur l’honneur à ne louer la salle que pour son usage personnel.

A la signature du contrat un acompte correspondant à la moitié de la location sera versé. Le solde sera payé le jour de la remise des clés. Aucun crédit ou étalement de paiement ne sera autorisé.

 

  • Article 11 : En cas d’annulation :

-si la salle est relouée, l’acompte est remboursé en totalité

-si la salle n’est pas relouée, il n’y aura pas de remboursement.

 

  • Article 12 : La Commune décline toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration ou le vol des biens matériels ou objets personnels des occupants ou du Preneur. La Commune décline toute responsabilité en cas d’accident sur les lieux de la location et ne pourra être tenue responsable de la consommation excessive d’alcool ou de substances  stupéfiantes : seul le Preneur en sera rendu responsable.

 

  • Article 13 : L’utilisation de la salle implique une acceptation du présent règlement qui est remis au Preneur à la remise des clés.

 

  • Article 14 : La salle d’activité communale étant désignée comme unique bureau de vote de la Commune, toute location prévue un jour d’élection serait caduque. Dans ce cas l’acompte sera restitué de plein droit. Le Preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni solution de remplacement.

 

Berthenonville, le                                                                                            Signature du Bailleur,                                       

Signature du Preneur                                                                                      Représenté par Bernard HELFER

 Précédée de mention manuscrite « lu et approuvé »                                                                          

 

                                                                                  

  • Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs applicables pour les nouvelles locations de la salle d’activité communale à partir du 1erMars 2012 sauf pour les personnes ayant déjà signé un engagement de location à :

 

-Demi-journée ou Vin d’honneur :                                    70 €

-1 journée                                                                     120 €           

-1 week-end ou 2 jours                                                 150 €

 

Objet : Organisation des permanences des Bureaux de Vote :

 

 

 

Election Présidentielle

22 Avril 2012

Election Présidentielle

6 Mai 2012

Elections

Législatives

10 Juin 2012

Elections Législatives

17 Juin 2012

8 H  - 10 H 30

C.  JOREL

A.  CORDIER

J-P. BELLANGER

B. HELFER

M. DAVIAU

A. CORDIER

C. JOREL

R. ARAHB

M. MOISY

B. HELFER

C. CAIGNET

J-P. BELLANGER

10 H 30 - 13 H

B. HELFER

M. MOISY

H. JACQUET

R. ARHAB

M. MOISY

H. JACQUET

B. HELFER

M. DAVIAU

E. ANDRAULT

A. CORDIER

R. ARHAB

M. MOISY

13 H - 15 H 30

R. ARHAB

H. JACQUET

C. CAIGNET

E. ANDRAULT

C. JOREL

M. ANDRAULT

H. JACQUET

C. CAIGNET

A. LEROUX

E. ANDRAULT

H. JACQUET

……………….

15 H 30 – 18 H

M. DAVIAU

G. LEROUX

A. HELFER

G. LEROUX

J-P. BELLANGER

C. CAIGNET

G. LEROUX

A. CORDIER

A. HELFER

C. JOREL

M. DAVIAU

G. LEROUX

 

 

Objet : EDF – Règlement par prélèvement automatique

 

EDF, en accord avec notre trésorier payeur Hermann LEBAS propose le prélèvement automatique de nos factures d’électricité sur le compte Banque de France de la Trésorerie d’Ecos .Ce moyen de paiement évite les intérêts moratoires qui à l’avenir pourront être facturés si le paiement des factures parvient au-delà des 15 jours réglementaires ainsi que le remboursement direct sur notre compte des factures créditrices. En cas d’anomalie de facturation le prélèvement pourra être arrêté.

 

Ces explications entendues, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prélèvement établie avec le Ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

 

Objet : Contrat d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose/

  • L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un  contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
  • Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

 

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide que la Commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

 

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 

  • Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption ;

  • Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-paternité-Adoption, Maladie ordinaire.

 

Pour chacune de ces catégories d’Agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

 

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-Durée du contrat : XX ans, à effet au JJ/MM/AAAA.

-Régime du contrat : capitalisation.

 

 

Objet : Informations diverses

-Monsieur Jean-Pierre MAZURIER, Directeur des travaux se substituera à Monsieur Jean-Marc DEVINCK dans ses fonctions d’interlocuteur direct du SIEGE auprès des Collectivités.

-La journée des Nouveaux Habitants aura lieu le Dimanche 24 Juin 2012. Le programme reste à définir.

-Monsieur Hervé MAUREY notre Sénateur félicite la Municipalité pour son idée originale d’offrir  à chaque enfant de la Commune entrant en 6ème  un dictionnaire. Il propose d’ailleurs de subventionner cette opération.

-L’Entreprise BODET en charge de notre clocher a effectué le remplacement du mouton de la cloche 2 ce jour même.

-Vote du Compte Administratif 2011 et du Budget 2012 le Mercredi 11 Avril 2012 à 20 H

 

Objet : Questions diverses

-Charles JOREL demande l’état d’avancement du dossier de l’exploitation des peupliers. Gilles LEROUX doit nous communiquer les coordonnées d’exploitants forestiers.

Voir avec NATURA 2000 pour la replantation.

-Alain CORDIER déplore l’état des routes lors du dernier épisode neigeux et interpelle Monsieur le Maire à ce sujet. Monsieur le Maire rappelle que les 2 axes principaux de la Commune sont des routes départementales (RD 8 et RD 146) donc à la charge exclusive du Conseil Générale de l’Eure. Les services de l’Agence Routière du Conseil Général sont seuls  habilités à intervenir  sur les routes départementales. Et contrairement à la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine, le Conseil Général à refuser de signer la convention fixant les conditions d’intervention des Agriculteurs. Néanmoins,  Monsieur le Maire, à défaut d’intervention du Conseil Général, remercie les services de la Communauté de Communes qui sont intervenus bénévolement sur notre territoire pour le confort de tous.

Contrairement aux années précédentes, Monsieur Michel DAVIAU  n’ayant plus de matériel adéquat de type tracteur, il n’a pas eu la possibilité d’épandre du sel sur nos voies ; cependant il a déposé sur l’ensemble de la Commune des sacs de sel à disposition de la population.

Monsieur le Maire  rappelle que le déneigement des trottoirs reste à la charge des riverains et non pas à la Commune.

-Monsieur Jean-Pierre BELLANGER interpelle Monsieur le Maire sur l’étude d’un projet d’implantation d’un columbarium dans notre cimetière.

-Madame Eliane ANDRAULT sollicite l’abattage de 2 arbres situés face à la porte de son garage dans la continuité de la propriété ex POIDATZ.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 20 H 4 5

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