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Coordonnées

Nom du Maire 
BERNARD HELFER
BERTHENONVILLE
11 Rue de l'Eglise
27630 BERTHENONVILLE
Tél : 02 32 52 02 08

Pop. totale de 215 hab.
(recensement 1999)

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine
    www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr/
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Séance du 11 Avril 2012

L’An deux mille douze, le Mercredi 11 Avril  à 20H, le Conseil Municipal  légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Bernard HELFER – Maire.

 Etaient Présents : B. HELFER, C. JOREL, M. DAVIAU, A. CORDIER, C. CAIGNET, G. LEROUX, H. JACQUET,  R. ARHAB, J-P. BELLANGER,  E. ANDRAULT et  M. MOISY

 Monsieur  Alain CORDIER  a été élu secrétaire de séance.

 Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le dernier compte-rendu a été envoyé à chaque Conseiller, et n’ayant pas reçu d’observation, il considère ce compte-rendu adopté.

 Objet : Le Compte Administratif 2011

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2011 comme suit :

-Section Fonctionnement :                         Recettes encaissées                      312 158.41 €

                                                                         Dépenses réalisées                       125 138.44 €

                                Un excédent de Fonctionnement de 187 019.97 €

 

-Section Investissement :                            Recettes encaissées                      115 348.84 €

                                                                          Dépenses réalisées                         75 298.36 €

                                Un excédent d’Investissement de 40 050.48 €

 

Soit un résultat de clôture Excédentaire de + 227 070.45 €

 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2011 de la Trésorerie d’Ecos conforme aux écritures du Compte Administratif de l’exercice 2011 de la Commune.

 Objet : Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal constatant que le Compte Administratif 2011 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 187 019.97 €, un solde d’exécution d’investissement excédentaire de 40 050.48 € et enfin que le solde des restes à réaliser est de 107 944 €, décide d’affecter en réserve au compte 1068 en Investissement la somme de 67 893.52 € pour couvrir le besoin de financement et d’affecter la somme restante de 119 126.45 € en report de fonctionnement au compte 002.

 Objet : Le Budget Primitif 2012

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2012 équilibré tant en Recettes qu’en Dépenses à :

-Section de Fonctionnement :                     298 311.45 €

-Section d’Investissement :                        360 042 € et comprenant pour les dépenses :

                    -Remboursement des emprunts (capital)                           10 651 €

                    -Annuité au SIEGE                                                                       4 082 €

                    -SIEGE 1ère tranche Rue de la Norée                                   19 231 €

                    -Extension Eclairage Publique                                                  3 000 €

                    -Assainissement en traverses 1ère tranche RD 146       299 190 €

                    -Frais d’Etude aménagement RD 146                                    4 797 €

                    -Réhabilitation  2 assainissements                                      11 500 €

                    -Logiciels                                                                                       1 542 €

                    -Travaux SAC et Eglise                                                                5 049 €

                    -Matériel de bureau                                                                      1 000 €

              Le produit  attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 91 271 € se qui porte les taux d’imposition communaux de 2012 votés à :

-Taxe d’Habitation                          14.92 %

-Taxe Foncière (bâti)                     23.56 %

-Taxe Foncière (non bâti)              37.61 %

-CFE                                                 16.64 %

 Monsieur Alain CORDIER n’approuvant pas l’opération d’aménagement et de mise en sécurité de la Rue de Norée refuse la proposition de budget 2012.

 Objet : Adhésion de la Commune de Courcelles les Gisors au SIIVE

Monsieur le Maire présente :

-Vu la délibération en date du 9 Mars 2012 de la Commune de Courcelles les Gisors qui sollicite son adhésion au SIIVE ;

-Vu la délibération du SIIVE en date du 23 Mars 2012 qui accepte l’adhésion de ladite Commune ;

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Courcelles les Gisors au SIIVE.

 Objet : Le point sur la 1ère tranche des travaux d’Aménagement de la rue de la Norée

Monsieur le Maire note que le chantier dans l’ensemble à été bien mené par la Société VIAFRANCE   et les  délais ont été respectés en partie  grâce aux conditions climatiques particulièrement favorables.

Afin de finaliser l’opération, il reste à poser la signalisation horizontale et verticale.

La réception des travaux doit avoir lieu le Vendredi 20 Avril 2012.

Monsieur Alain CORDIER remercie Christophe CAIGNET pour avoir autorisé l’échappatoire du chantier aux riverains de la Rue de la Norée qui consistait à rejoindre la coulée verte via le pré situé à l’entrée du village direction Château sur Epte et regagner la Rue de la Norée en empruntant la cour de la ferme sise au 19 Rue de la Norée ; au final gain de temps pour les riverains et pas de gêne dans l’exécution du chantier.

 Objet : Organisation des permanences des Bureaux de Vote

 Il convient d’apporter des modifications dans la tenue des permanences :

 

 

Election Présidentielle

22 Avril 2012

Election Présidentielle

6 Mai 2012

Elections

Législatives

10 Juin 2012

Elections Législatives

17 Juin 2012

8 H  - 10 H 30

C.  JOREL

A.  CORDIER

J-P. BELLANGER

B. HELFER

M. DAVIAU

A. CORDIER

C. JOREL

R. ARAHB

M. MOISY

B. HELFER

C. CAIGNET

J-P. BELLANGER

10 H 30 - 13 H

B. HELFER

M. MOISY

I. HELFER

R. ARHAB

M. MOISY

H. JACQUET

B. HELFER

M. DAVIAU

E. ANDRAULT

A. CORDIER

R. ARHAB

M. MOISY

13 H - 15 H 30

E. ANFRAULT

H. JACQUET

C. CAIGNET

E. ANDRAULT

C. JOREL

M. ANDRAULT

H. JACQUET

C. CAIGNET

A. LEROUX

E. ANDRAULT

H. JACQUET

……………….

15 H 30 – 18 H

M. DAVIAU

G. LEROUX

A. HELFER

G. LEROUX

J-P. BELLANGER

A. LEROUX

G. LEROUX

A. CORDIER

A. HELFER

C. JOREL

M. DAVIAU

G. LEROUX

 

 

 Objet : Journée des Nouveaux Habitants

Monsieur le Maire rappelle que la date a été fixée au 24 Juin 2012. Il propose de maintenir le matin la traditionnelle randonnée proposant aux participants le choix entre 3 parcours différents et en après-midi une animation festive animée par Veni Vidi Ludi de Neaufles-Saint-Martin avec divers espaces de jeux ludiques à destination de tout public.

Coût de la prestation 420 €.  Le Conseil Municipal approuve.

 Objet : Aménagement du Fossé Rue de Molincourt

Suite à la séance du 18 Novembre 2011 chargeant Monsieur le Maire de demander un devis pour le busage du fossé  Rue de Molincourt  pour la partie située entre le 31 Rue de Molincourt et le chemin rural,  Monsieur le Maire a sollicité l’Entreprise VIAFRANCE en charge des travaux de la Rue de la Norée pour l’étude financière et de faisabilité. 

 Monsieur le Maire présente le devis comprenant :

-l’installation, la signalisation du chantier,

-dépose de têtes de sécurité existantes et évacuations

-réalisation d’une tranchée dans le fossé existant  de 95 mètres linéaires pour canalisation de diamètre 500.

-fourniture et pose d’un drain annelé, y compris pose sur gravelle et remblaiement calcaire 20/40

-fourniture et pose de 4 regards avaloir à grille fonte diamètre 850.

-décapage d’accotement sur 0.20 m d’épaisseur

-fourniture et mise en œuvre cailloux calcaire 20/40 en rive sur 0.20 d’épaisseur et 2 m de large pour infiltration.

Coût total  19 788.25 € HT                                       23 666.75 TTC

 Monsieur Charles JOREL insiste fortement pour que ce projet voit le jour et rappelle « que la sécurité n’a pas de prix ».

 Monsieur le Maire rappelle qu’un aménagement similaire au hameau de Molincourt a été réalisé et financé par l’Agence Routière du Conseil Général.

Monsieur le Maire a rendez-vous avec Messieurs ANGOULVANT et LOUVEZ de l’Agence Routière de Vernon pour discuter de la deuxième tranche des travaux de la Rue de la Norée. A cette occasion il interrogera ces services pour savoir dans quelles mesures on pourrait assimiler ce projet à celui réalisé à Molincourt. Sinon Monsieur Michel MOISY demande qu’un autre devis soit présenté.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 22 H 1 5

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