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Coordonnées

Nom du Maire 
BERNARD HELFER
BERTHENONVILLE
11 Rue de l'Eglise
27630 BERTHENONVILLE
Tél : 02 32 52 02 08

Pop. totale de 215 hab.
(recensement 1999)

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine
    www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr/
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Séance du 15 Juin 2012

L’An deux mille douze, le Vendredi 15 Juin  à 19H, le Conseil Municipal  légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Bernard HELFER – Maire.

 

Etaient Présents : B. HELFER, C. JOREL, M. DAVIAU, A. CORDIER, C. CAIGNET, G. LEROUX, H. JACQUET,  R. ARHAB, J-P. BELLANGER,  E. ANDRAULT et  M. MOISY

 

Monsieur  Charles JOREL  a été élu secrétaire de séance.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le dernier compte-rendu a été envoyé à chaque Conseiller, et n’ayant pas reçu d’observation, il considère ce compte-rendu adopté.

 

Objet : Assainissement en traverse RD 146 – Rue de la Norée – 2ème tranche

L’Agence Routière Départementale de Vernon ayant émis un avis favorable au dossier technique de l’opération citée en objet, Monsieur le Maire présente la convention de mandat avec le Département relative aux travaux d’assainissement en traverses sur la RD 146, 2ème tranche.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord (POUR : 11voix) sur le projet technique et sur la convention pour la réalisation des travaux d’assainissement en traverse sur la RD 146 à Berthenonville.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

 

Objet : Nomination d’un Coordonnateur Communal pour le Recensement de la Population :

Le Conseil Municipal désigne Madame Régine PERSONNAT –Secrétaire de Mairie – Agent Coordonnateur pour le Recensement de la population qui aura lieu du 17 Janvier au 16 Février 2013.

 

Madame PERSONNAT Régine percevra le remboursement de ses frais de déplacement et de repas à l’occasion de la journée de formation obligatoire.

 

Objet : Redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages de télécommunication

Vu le décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public non routier, droits de passage sur le domaine public routier et servitude sur les propriétés privées.

Exposé des motifs :

Considérant que pour l’installation ou l’exploitation des réseaux de télécommunications, les opérateurs interviennent sur le domaine public routier des collectivités locales et qu’à ce titre, la commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux.

Considérant les importants avantages procurés aux opérateurs pour l’implantation des artères sur le domaine public,

 

Délibération :

Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide :

-de fixer la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2012 selon les tarifs suivants :

                                -38.68 € le km d’artère souterraine

                                -51.58 € le km d’artère aérienne

                                -25.79 le m² d’emprise au sol des installations

 

-de réviser ces montants annuels au 1er Janvier de chaque année en application des dispositions de l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

 

 

Objet : Virement de crédits

Après la prise en compte des rôles supplémentaires et conformément aux dispositions de la lettre de Monsieur le Préfet du 7 Mai 2012 sur la régularisation éventuelle du versement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle définitif pris en compte pour le calcul de la DCRTP et du FNIGIR, le montant de notre collectivité s’élève à :

-Prélèvement FNGIR : 14 387 €

 

Le montant inscrit au Budget Primitif étant de 829 €, le Conseil Municipal décide de voter le virement de crédits suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT :

-compte 73923 – Prélèvement au profit du GIR                         + 13 558 €

-compte 61522 – Entretien de bâtiments                                    -  13 558 €   

 

Objet : Projets d’Assurance

Monsieur le Maire a demandé la révision de notre contrat d’assurance auprès de GROUPAMA qui propose 2 projets :

-le premier, intitulé « Villassur » à pour but d’actualiser le contrat actuel existant. Avec une  cotisation annuelle revue à la baisse de 2209.07 € contre 2595.07 €

-le second « mission collaborateurs » prévoit la garantie pour les véhicules personnels des élus et agents utilisés dans le cadre professionnel. Il permet notamment de couvrir l’utilisation du tracteur de l’un des Adjoint pour le salage des routes l’hiver. Prime forfaitaire annuelle de 276.07 €.

Le Conseil Municipal approuve et charge Monsieur le Maire de finaliser ce dossier et signer les nouveaux contrats.

 

Objet : Informations diverses

-Monsieur le Maire donne lecture du Courrier de Monsieur ANGOULVANT – Responsable Exploitation à l’Agence Routière de Vernon concernant la création d’un fossé drainant en entrée d’agglomération sur la RD 8 Rue de Molincourt . En effet, il confirme que cette opération peut être éligible à la subvention liée à la part S4 du fond de péréquation, au titre des sinistres de voirie et de lutte contre les inondations.

Une consultation auprès des Entreprises va être lancée.

-A l’initiative du Lieutenant LE HIRITE, une réunion d’information pour sensibiliser chacun d’entre nous aux risques de cambriolage aura lieu à la Salle d’Activité Communale le Vendredi 22 Juin 2012 à 20H30.

Les thèmes abordés seront : Sécuriser son habitation, surveiller l’environnement proche,  repérer et signaler les présences suspectes

-L’organisation de la journée des Nouveaux Habitants  qui aura lieu le Dimanche 24 Juin 2012 est mise en place. Monsieur le Maire  a retenu Monsieur BUFFETRILLE –Traiteur à Guitry pour la paëlla et  l’Entreprise VENI VIDI LUDI de Neaufles –St-Martin pour l’animation festive.

-Journée du Patrimoine dans l’Eure avec l’ouverture  le Dimanche 8 Juillet 2012 en après midi  de l’Eglise St-Ouen de Berthenonville  où vous serez accueillis par Monsieur Henri JACQUET.

-A retenir la journée de la voie verte  du 30 Septembre 2012 avec entre autre  au programme la randonnée cycliste des élus du canton d’Ecos en  matinée. Diverses animations seront organisées au cours de cette journée.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 20 H05

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