En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
OK
Coordonnées

Nom du Maire 
BERNARD HELFER
BERTHENONVILLE
11 Rue de l'Eglise
27630 BERTHENONVILLE
Tél : 02 32 52 02 08

Pop. totale de 215 hab.
(recensement 1999)

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine
    www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr/
Naviguez sur le Territoire Français

Séance du 1er Février 2013

L’An deux mille treize, le Vendredi 1er Février  à 20H, le Conseil Municipal  légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Bernard HELFER – Maire.

 

Etaient Présents : B. HELFER, C. JOREL,  M. DAVIAU, R. AHAB, A. CORDIER, C. CAIGNET, J-P. BELLANGER, G. LEROUX, H. JACQUET, 

 

Absent excusé : M. MOISY

 

Monsieur  J-P BELLANGER  a été élu secrétaire de séance.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le dernier compte-rendu a été envoyé à chaque Conseiller, et n’ayant pas reçu d’observation, il considère ce compte-rendu adopté.

 

Objet : Assainissement en traverse sur la RD 146 – 2ème tranche

L’Agence Routière Départementale de Vernon ayant émis un avis favorable au dossier technique de l’opération citée en objet, Monsieur le Maire présente la convention de mandat avec le Département relative aux travaux d’assainissement en traverses sur la RD 146,  2ème tranche.

 

Le montant global de l’opération est estimé à 259 025.20 € HT soit  309 794.13 € TTC

Le coût total des travaux subventionnables est de 191 375 € HT soit 228 884 .50 € TTC

La subvention  départementale d’un montant maximum de 40%  du coût  HT des  travaux subvention nables est prévue pour 76 550 €.

 

L’engagement financier de la Commune s’élève donc à 182 475.20 € HT soit 218 240. 33 TTC 

 

 Pour la mise en sécurité et/ou la mise en accessibilité, une subvention au titre des amendes de police, déjà perçues en 2012, s’élèvent à 31 500 €  à laquelle  s’ajoute  une subvention au titre des radars automatiques pour un montant de 12 000 €.

 

Le montant de l’autofinancement, de l’emprunt et du prêt relais pour financer la TVA restent  à définir. 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le projet technique et sur la convention  de mandat.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette opération.

 

Objet : Assainissement en traverses RD 146 – 2ème tranche sur Dampsmesnil

Monsieur le Maire explique que les travaux cités en objet incluent la dernière maison Rue de la Norée qui  administrativement  dépend du territoire de la Commune voisine de Dampsmensil.

Le montant estimatif relatif aux travaux réalisés sur ladite Commune est de 11 904.70 € soit 14 238.02 € TTC .

 

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer une convention  fixant la participation de la Commune de Dampsmesnil à cette opération.

 

Monsieur ARHAB regrette que les travaux d’assainissement en traverse  1ère Tranche  n’aient pas englobé l’impasse du Moulin au moins jusqu’à la Salle polyvalente.

Monsieur le Maire souligne que ces travaux feront l’objet d’une autre tranche.


 

 

 

 

Objet : Retrait de la Commune de GASNY du SIISE

Monsieur le Maire rappelle que le SIISE intervient sur les Communes de  Berthenonville (27),  Bus-Saint-Rémy (27), Château-Sur Epte (27), Fourges (27) , Gasny (27) , Gommecourt (78), Bray –et –Lû (95), Chaussy (95)  et la Roche-Guyon (95).

Suite à l’arrêt maladie du chauffeur de la balayeuse auquel se sont ajoutés des problèmes mécaniques, il y a eu un manquement de 6 mois dans la mission dudit Syndicat.

La commune de Gasny qui représente la commune adhérente la plus impliquée financièrement de part sa participation a manifesté sont mécontentement et présenté sa demande de retrait dudit SIISE

Monsieur le Président du SIISE , en séance du 26 Novembre 2012, informe l’assemblée que la commune de Gasny a délibéré en date du 26 Septembre 2012 à l’unanimité pour sa demande de retrait du SIISE

Conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du retrait de la Commune sont déterminées par délibération. C’est ainsi qu’étant donné qu’il reste deux échéances au prêt contracté pour l’acquisition de la balayeuse, après calcul, la somme de 13 049 € devra être acquittée par la Commune de Gasny.

Après délibération, les membres du SIISE ont décidé de donner un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Gasny du SIISE et ont fixé le montant de la participation financière restant dû par la Commune de Gasny à 13 049 €.

Monsieur le Maire pense que le retrait de la Commune de Gasny va fragiliser l’existence même de ce Syndicat ; Il sollicite en outre la révision des statuts.

Après avoir délibéré, il demande à son Conseil de se prononcer :

-CONTRE le retrait de la Commune de Gasny : 9 voix

Le Conseil Municipal émet donc un avis défavorable au retrait de la Commune de Gasny du SIISE.

Objet : Projet d’aménagement du fossé Rue de Molincourt

Monsieur le Maire rappelle l’offre de prix de l’Entreprise VIAFRANCE NORMANDIE en date du 15 Mars 2012  relative à la création d’un fossé drainant en entrée d’agglomération sur le RD8  rue de Molincourt pour la partie comprise entre le 31 rue de Molincourt et le chemin soit 95 mètres linéaires.

Coût 19 788.25 € HT soit 23 666.75 € TTC

Monsieur le Maire avait alors sollicité l’avis de Monsieur Thierry ANGOULVANT- Responsable de l’Agence Routière du Conseil Général de l’Eure de Vernon  sur ce devis lequel confirmait le caractère excessif de plusieurs postes notamment l’ouverture de fossé, le drain annelé et sa grave d’apport et les grilles avaloirs en invitant la Commune à consulter plus largement  les entreprises spécialisées en terrassement en vue d’obtenir des prix compétitifs.

 

Monsieur le Maire présente le devis en date du 1er Février 2013 de l’Entreprise Sainte Honorine Terrassement : Coût  24 303 €  HT soit 29 066.39 € TTC

Il ajoute que techniquement le projet s’annonce délicat en raison de l’existence d’une conduite d’eau et d’un problème de dénivellation du terrain. En effet, le fond du ruisseau n’est pas parallèle à la route. Les travaux de busage du fossé laisseraient à peine 20 cm de remblai sur environ 1/3 de la longueur, rendant impossible la circulation sur le busage.

Au coût déjà très élevé, il faudrait ajouter la pose d’un rail de sécurité pour interdire  le roulement sur la conduite.

Monsieur le Maire n’est donc pas favorable à cette opération trop onéreuse.

Monsieur Charles JOREL  interroge Monsieur le Maire sur l’éligibilité de ces travaux à une subvention départementale.

En effet, ce dossier  peut être subventionnable au titre des sinistres de voirie et de lutte contre les inondations.

Monsieur Charles JOREL regrette ne pas avoir connaissance du taux de subvention  et reproche à Monsieur le Maire de ne pas s’investir suffisamment dans ce dossier.

Devant  les propos et le comportement de Monsieur JOREL, Monsieur le Maire lui demande de revenir à un peu plus de modération. Monsieur le Maire lui rappelle que les Conseillers Municipaux sont élus pour représenter et défendre les intérêts des habitants de la Commune. Pour mémoire et pour étayer sa demande de modération Monsieur le Maire rappelle à Monsieur JOREL qu’étant propriétaire de la parcelle longeant le fossé et de 2 parcelles de l’autre côté de la rue, ce dernier devrait montrer plus de neutralité.

 

Excédé, Monsieur Robert ARHAB quitte la séance.

 

Monsieur Jean-Pierre BELLANGER sollicite la bienveillance de chacun et rappelle fermement au clame Monsieur JOREL et  résume la situation : effectivement ce fossé présente un risque mais force est de constater qu’il n’y a jamais eu d’accident à cet endroit, puis il souligne le coût financier excessif de cette opération.

 

Monsieur CORDIER interpelle Monsieur JOREL en lui rappelant que lui-même n’était pas toujours d’accord avec les décisions du Conseil Municipal mais qu’il respectait la décision du Conseil.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :

- CONTRE cette opération :  6 voix

- abstention : 2 voix  (C. JOREL et H. JACQUET)

 

Monsieur JOREL regrette que la dangerosité des lieux ne soit pas reconnue.

Monsieur DAVIAU fait remarquer la déformation de la route sur 2 mètres environ  à proximité dudit fossé.

 

 

Objet : Congés des Locataires de l’ancien Presbytère

Monsieur le Maire informe que Monsieur et Madame Daniel VIOLAS  ont donné leur congé du logement  sis 2 rue de l’Eglise au 30 Avril 2013.

Monsieur VIOLAS a apporté des améliorations sur le bâtiment communal en réalisant un certain nombre d’aménagements intérieurs et extérieurs  dont il a entièrement assumé la charge financière.

Monsieur le Maire confirme les améliorations apportées pour les avoir constatées.

Monsieur le Maire liste l’ensemble du matériel et des travaux concernés avec factures à l’appui.

Plutôt que de démonter, Monsieur et Madame VIOLAS proposent à la Commune une compensation financière estimée globalement  à 4 500€.

 

Le Conseil Municipal accepte de racheter le matériel d’occasion  à Monsieur et Madame VIOLAS comme ci-après  :

 

 

DESIGNATION MATERIEL

VALEUR ETAT NEUF TTC

VALEUR DE RACHAT

Antenne Télévision

493.83 €

150.00 €

Interphone vidéo

896.98 €

270.00 €

Dallage auvent

2 109.06 €

960.00 €

Parquet+carrelage

746.51 €

220.00 €

Marquise Porte d’entrée

278.78 €

80 .00 €

Meubles cuisine aménagée

5 441.21 €

2 000.00 €

Ménagers cuisine

1636.04 €

820.00 €

TOTAL

 

4 500.00 €

 

Le Conseil Municipal s’engage à inscrire la dépense en Section d’Investissement du Budget 2013. Le paiement interviendra après le vote du Budget Primitif 2013 par mandat Administratif.

 

Le Conseil Municipal remercie Monsieur et Madame VIOLAS pour avoir amélioré le confort mobilier de cette maison.

 

 

 

 

Objet : Reconduction du Bail de Pêche

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de pêche consenti à l’Association « La Gaule Berthenonvilloise » est arrivé à expiration en l’An 2009 et qu’en conséquence il convient de consentir à l’Association un nouveau bail pour une période commençant à courir rétroactivement à compter du jour de l’ouverture officielle de la pêche de l’année  2009 pour se terminer la veille du jour de l’ouverture officielle de la pêche  des années 2012,2015 et 2018.

Ce renouvellement est consenti sous les mêmes charges et conditions que le précédent bail.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer le nouveau bail établi à l’étude de Maîtres Michel et François JOUYET – Notaires à ECOS.

 

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que la Commune a, par délibération du 24 Février 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 Mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

-Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 ,alinéa2, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 01/01/2013

Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL 

Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Conditions : 6.85%  avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

 

Agent Titulaires ou Stagiaires non –affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident de service / Maladie Professionnelle, Maladie Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; Maladie ordinaire

Conditions : 1.04% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

 

Article 2 : Le Centre de Gestion autorise le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

 

Objet : Itinéraire Patrimoine 2013

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur du Patrimoine, le Pays du Vexin Normand met en place, chaque année, Itinéraire Patrimoine. Pour le parcours  «Canton d’Ecos » la date est fixée le Dimanche 7 Juillet 2013.

Monsieur Henri JACQUET sera heureux d’accueillir les visiteurs en l’Eglise Saint Ouen à Berthenonville  de 14H30 à 18H30 Le Dimanche 7 Juillet 2013.

 

Objet : Informations diverses

-Sur la proposition de Monsieur Jean-Pierre BELLANGER, Monsieur le Maire vous informe qu’un concert gratuit de musique classique dont un stabat Mater de Pergolèse  sera donné dans l’Eglise Saint-Ouen à Berthenonville le Dimanche 9 Juin 2013

-Un courrier en recommandé avec AR a été adressé à Monsieur et Madame SERRAULT, locataires de Monsieur JOREL au  42 rue de Molincourt afin de régulariser avant le 28 Février 2013  une édification d’un chalet en bois de plus de 5m² sans demande ni autorisation d’urbanisme préalable.

 

Objet : Questions diverses

-Monsieur Henri JACQUET, en charge de l’Eglise,  signale une dégradation dans la couverture de l’Eglise avec une fuite dans le chœur juste au dessus de l’autel.

Monsieur le Maire charge Monsieur Alain CORDIER d’intervenir.

-Monsieur Gilles LEROUX signale le mauvais état d’une table pique-nique implantée sur le parking de la Pêche.

- Monsieur Alain CORDIER constate un manquement dans la signalisation Rue de la Norée du plott implanté au niveau du 17 rue de la Norée et sollicite la mise en place de la signalisation adéquate.

Monsieur le Maire  s’engage à faire le nécessaire à l’occasion de la 2nd tranche des travaux sur le RD 146.

-Monsieur Jean-Pierre BELLANGER interroge Monsieur le Maire sur la dangerosité qu’occasionne le stationnement du car sur le trottoir rue de Molincourt entravant la bonne circulation des piétons en les obligeant à se déporter sur la route.

Monsieur le Maire répond qu’à l’issue des travaux d’assainissement en traverse rue de la Norée, il envisage de prendre un arrêté municipal visant à interdire le stationnement sur les trottoirs de la Commune.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21 H40

79179 visites
Devenez un auteur du site
        Identifiez-vous
<
Novembre 2018
>
Météo Locale
a3w.fr © 2018 - Informations légales - berthenonville.a3w.fr