En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
OK
Coordonnées

Nom du Maire 
BERNARD HELFER
BERTHENONVILLE
11 Rue de l'Eglise
27630 BERTHENONVILLE
Tél : 02 32 52 02 08

Pop. totale de 215 hab.
(recensement 1999)

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine
    www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr/
Naviguez sur le Territoire Français

Séance du 16 Octobre 2014

L’An deux mille quatorze, le Jeudi 16 Octobre  à 19h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réunis à la mairie sous la Présidence de Bernard HELFER – Maire.

 

Etaient Présents : B. HELFER, M. DAVIAU, C. JOREL, B. GOCMEN, G. LEROUX, E. PERNET, L. DELALANDE, R. ROUTIER, A. CORDIER, M. MOISY, C. CAIGNET

 

Madame Liliane DELALANDE  a été élue secrétaire de séance.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le dernier compte-rendu a été envoyé à chaque Conseiller. Monsieur Christophe CAIGNET émet des réserves sur les termes du précédent compte-rendu – Objet :   « Intempéries du 19 Juillet 2014 » notamment sur la remise en état des saignées par les Agriculteurs. Après relecture,  Monsieur le Maire confirme et maintient ses termes ; le compte-rendu  est adopté.

 

Objet : Participation complémentaire au SIVOS d’ECOS

Compte tenu de l’application à la rentrée scolaire de Septembre 2014 de la réforme des rythmes scolaires et un budget primitif sous-estimé au SIVOS d’ECOS, Monsieur le Maire explique qu’il convient de lancer un appel de fonds complémentaires aux Communes adhérentes.

La participation complémentaire pour BERTHENONVILLE s’élève à 3 147 €

 

Monsieur le Maire souligne le manque de rigueur dans la préparation budgétaire et l’immobilisme  de la mandature précédente ; le nouveau Président du SIVOS devant faire face à nombre de remise en conformité du matériel et des locaux.

 

Monsieur le Maire demande que le prochain exercice budgétaire soit évalué de façon sincère, sans omission ni majoration ou minoration des recettes et des dépenses.

 

Le Conseil Municipal accepte et vote les virements de crédits suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

-cpt 61522 « Entretien de bâtiment »                                                             -  1 890 €

-cpt 6554 « Contribution Organismes de Regroupement »                             + 1 890 €

 

Objet : Décision Modificative

A la demande du Centre des Finances Publiques d’Ecos, notre Comptable, l’Etat nous imposant de lui restituer une partie des dégrèvements sur les contributions directes, le Conseil Municipal vote les écritures budgétaires suivantes :

-cpt 61522 « Entretien de Bâtiment »                                                                                           - 206 €

-cpt 7391178 « Restitution au titre des dégrèvements sur contributions directes »                         + 206 €

 

Objet : Désignation de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire explique que le Code Général des Impôts prévoit que dans chaque Commune  il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de 6 Commissaires pour les Communes de moins 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID ; les 6 commissaires titulaires et suppléants sont désignés par l’Administration Fiscale sur une liste de contribuables, en double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal retient la liste proposée par Monsieur le Maire.

 

 

Objet : Modification des statuts du SIIVE – Retrait de la Commune d’Ambleville

Le Comité Syndical du SIIVE dans sa séance du 27 Juin 2014 ayant délibéré favorablement sur le retrait de la Commune d’Ambleville, chaque Commune adhérente au SIIVE doit se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents POUR le retrait de la Commune d’Ambleville du Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l’Epte.

 

Objet : Bail  d’habitation  du 7 Rue de l’Eglise

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs mois la Commune rencontre des problèmes liés au non paiement des loyers par les locataires du 7 Rue de l’Eglise à BERTHENONVILLE. Le Centre des Finances Publiques d’ECOS, notre Comptable, nous a récemment alerté sur les sommes non recouvrées au 1er Octobre 2014 s’élevant à 4 255 € correspondant au loyers de Mai à Septembre 2014 y compris le remboursement des charges liées au chauffage (cf délibération du 30 Octobre 2013).

Monsieur le Maire a donc sollicité un entretien à la Mairie avec les locataires. C’est en présence de ses 2 Adjoints, qu’il reçoit la Locataire  afin d’entendre leur version des faits et surtout éventuellement trouver une solution pour remédier à cette créance. Malheureusement, devant la légèreté des propos tenus par  la Locataire, Monsieur le Maire et ses  Adjoints ont quelques inquiétudes  sur la situation financière desdits locataires et sur leur capacité  à régulariser leur dette et à  honorer les loyers à venir.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’invoquer  la clause résolutoire du bail pour non-paiement des loyers et des charges afférentes.

Au vu de l’exposé des faits, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de dénoncer le bail.

 

Objet : Litige M. TRIPHONOFF/CME

Monsieur le Maire explique qu’une réunion d’expertise s’est tenue à la mairie et sur les lieux le jeudi 4 Septembre 2014, en présence de :

-l’Expert : Monsieur Guy PASSEPONT

-Le Maire – Bernard HELFER et son Adjoint – Robert ROUTIER –

-2 représentants du Département de l’Eure et leur Avocate

-Monsieur TRIPHONOFF et son conseil, Madame Claire-Marie PEPIN

-Un représentant de VIA France

-Un représentant de SODEREF (Maître d’œuvre)

-Un représentant SARETEC (Assureur du Département de l’Eure)

-Monsieur DEWULF (expert GROUPAMA) et son stagiaire

L’expert judiciaire a commencé par rappeler les termes de sa mission. Il a ensuite donné la parole à Monsieur TRIPHONOFF afin que celui-ci détaille ses demandes. Il a soutenu que sa propriété était en proie à des risques d’ inondations dues à la pente entre le trottoir et son portail dont l’inclinaison aurait été accentuée suite aux travaux récent d’aménagement et de mise en sécurité Rue de la Norée. Il a également soutenu qu’il existerait des vues sur l’avant de sa propriété du fait de la surélévation des trottoirs, que des fissurations seraient apparues sur son mur extérieur suite aux travaux et enfin il se plaint des pots de fleur situés sur le trottoir longeant sa propriété car cela l’empêcherait de sortir de chez lui en voiture en toute sécurité.

L’Expert a donc demandé que lui soit produit, les comptes rendus, les PV de réception, le plan topographique, le plan de projet, le plan d’exécution et le plan de récolement afin de présenter  ses conclusions ; documents fournis à ce jour à l’expert.

 

Objet : Taxe d’Aménagement Communale

Monsieur le Maire explique que la délibération portant institution à la perception de la taxe d’aménagement prise en 2011 pour une durée de 3 ans devient caduque au 1er Janvier 2015. Pour continuer à la percevoir, le Conseil Municipal doit délibérer avent le 30 Novembre 2014.

Le taux communal peut varier de 1 à 5 %.

Monsieur le Maire évoque la loi A.L.U.R. du 20 Février 2014 qui prévoit une réduction drastique des DDT pour l’instruction des permis de construire  au bénéfice de la CDC Epte-Vexin-Seine ou plutôt d’une structure à l’échelle de plusieurs CDC ; à ce stade, il est convenu de créer un service mutualisé d’instruction des PC avec les CDC de l’Andelle, du Canton d’Etrépagny, des Andelys, de Lyons la Forêt et de Gisors dont le siège se trouvera aux Andelys.

Au regard des premières hypothèses financières, le coût de l’acte serait de 148€ à financer par les Communes.

Au vu de cet exposé, et Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%.

 

Objet : Le point sur les désordres de l‘Eglise

Monsieur fait part de son arrêté en date du 8 Juillet 2014 interdisant l’accès au public dans l’Eglise de Berthenonville, compte tenu de l’effondrement de pierres de la voute principale constatés le 7 Juillet 2014 et les risques encourus par les personnes physiques.

Il fait état de la visite sur site du 3 Septembre dernier de Monsieur Paul-Franck THERAIN, ingénieur du patrimoine à la Conservation Régionale des Monuments Historiques – DRAC à ROUEN ; ce dernier dresse le bilan sanitaire de l’édifice qu’il considère mauvais : les fondations et le sous-sol sont défectueux, les abords passables, la structure-Maçonnerie et Gros œuvre en péril, la couverture et la charpente sont également en mauvais état.

Dans un premier temps, il nous conseille donc de faire poser sans attendre des témoins et nous communique les Entreprises habilitées pour intervenir. Malheureusement, Monsieur le Maire déplore l’immobilisme des unes et la difficulté de prise de contact pour les autres et  demande à Monsieur THERAIN d’intervenir auprès des Entreprises. Nous sommes donc dans cette attente aujourd’hui.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de réaliser cette première phase dans les plus brefs délais.

La seconde phase consistera à désigner un Architecte  qualifiés pour une étude complète technique et financière ; étude subventionnable à 40%.

Monsieur le Maire remet la copie du diagnostic à tous les Conseillers en leur demandant de bien vouloir prendre connaissance des éléments joints nécessaires pour l’élaboration du programme à venir et dont les principaux enjeux sont la conservation de l’intégrité du monument,

 

Monsieur le Maire propose de constituer une Commission pour les travaux de l’Eglise ; le Conseil Municipal désigne Michel DAVIAU, Robert ROUTIER, Christophe CAIGNET, Alain CORDIER et Baki GOCMEN ; Monsieur Bernard HELFER – Maire – étant Président de droit de cette commission.

 

Objet : Informations diverses

-Le repas de nos Aînés aura lieu le Dimanche 26 Octobre 2014

-Cérémonie commémorative du souvenir au Monument aux Morts le Mardi 11 Novembre 2014

-La distribution du Père Noël aura lieu le Dimanche 7 Décembre 2014

-La Municipalité vous invite à ses traditionnels vœux le Samedi 10 Janvier 2015

-le SIISE a fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer sa mission jusqu’au 31 Décembre 2014 ; au-delà de cette date, le Syndicat sera dissout et les Communes devront s’organiser pour le balayage des caniveaux

 

Objet : Questions diverses

-Monsieur Charles JOREL interpelle Monsieur le Maire sur la dangerosité des piquets métalliques implantés en sortie de village côté Château sur Epte.

De plus, il signale la dégradation de la porte de l’ancien réservoir qui présente un risque imminent.

Monsieur le Maire prend bonne note de ses observations.

-Monsieur Baki GOCMEN interpelle Monsieur le Maire sur  l’état d’avancement des travaux pour le développement du Très Haut Débit. Monsieur le Maire l’informe que la CDC Epte-Vexin-Seine vient de lancer l’étude pour élaborer un Schéma Local d’aménagement numérique. Ce schéma permet d’appréhender les enjeux, les  besoins et les spécificités du territoire intercommunal pour le développement du Très Haut Débit.

-Messieurs Alain CORDIER et Christophe CAIGNET déplorent  le stationnement anarchique Rue de la Norée. Suite à leur requête, Monsieur le Maire va demander l’intervention et le contrôle de la Brigade de gendarmerie d’Ecos.

-Monsieur Gilles LEROUX réclame le nettoyage du regard au niveau  du 45 rue de la Norée obstrué par la terre. Monsieur le Maire le charge d’intervenir. Monsieur Christophe CAIGNET s’engage à l’aider.

-Monsieur Christophe CAIGNET émet des réserves sur les termes du dernier compte-rendu  - Objet : « Intempéries du 19 Juillet 2014 » notamment sur la remise en état des saignées par les Agriculteurs.

Monsieur le Maire confirme et maintient ses termes.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21H35

 

 

 

 

                                                                                                                    Le Maire,

                                                                                                                    B. HELFER

 

78820 visites
Devenez un auteur du site
        Identifiez-vous
<
Septembre 2018
>
Météo Locale
a3w.fr © 2018 - Informations légales - berthenonville.a3w.fr